INFORMATIONS ÉDITEUR :

 

DOMAINE DES CAPUCINS

• SARL APPART'HÔTEL DES CAPUCINS

• Adresse: 29, rue des Capcuins 43 000 LE PUY EN VELAY

• Gétrants: M. Klaus Wittmann et Melle Paule-Emilie Terrasse

• Contact: Mobile Domaine: +33 (0) 6.11.45.78.59.  /Tél. Siège: +33 (0) 4.71.04.28.74.,  domainecapucins@protonmail.com

• Siret: 48379117400012 SIREN: 483791174 NAF ou APE: (5510Z)  RCS: LE PUY EN VELAY

• Numéro TVA Intracommunautaire: FR73483791174

• Forme Juridique de l’entreprise: SARL

• Montant du Capital Social: 8 000 €

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INFORMATIONS HÉBERGEUR :

 Ce site est hébergé par :www.wix.com

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

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1. ENGAGEMENT DU DOMAINE DES CAPUCINS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception dans notre domaine.
Votre complète satisfaction sont primordial pour nous.
C'est pourquoi, nous avons mis en œuvre une politique de protection de vos données personnelles. Nous avons matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Domaine des Capucins utilise les données personnelles vous concernant.

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2. CHAMP D’APPLICATION

Désigne :

1. La société mère Appart ‘Hôtel des Capucins 29, rue des capucins 43 000 LE PUY EN VELAY / France ;

2. La  filiales Domaine des Capucins, 2 Couchardon 23 600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES / France

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3. 10 PRINCIPES DU DOMAINE DES CAPUCINS  EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données:

1. Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :

   • nous avons obtenu le consentement de la personne, OU

   • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU

   • cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU

   • cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU

   • nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.

2. Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons

3. Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.

4. Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.

5. Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.

6. Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.

7. Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.

8. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.

9. Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.

10. Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

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4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :

• des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;

• des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;

• des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;

• votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;

• des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;

• vos dates d’arrivée et de départ ;

• des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte.

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5. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

1. Activités en rapport avec votre séjour :

   • Réservation d’une chambre ;

   • Enregistrement et règlement ;

   • Demandes, réclamations et/ou litiges.

2. Transmission d’informations en provenance de tiers :

   • Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation par GDS et autres ;

3. Activités Internet :

   • Connexions au site www.domainedescapucins.net (adresse IP, cookies….)

   • Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages du domaine des Capucins sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de vos identifiants de réseaux sociaux).

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6. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET PENDANT QUELLE DURÉE SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Finalité/Activité

Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime poursuivi

Durée de conservation

Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés.

10 ans à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales.

Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables.

Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour :

• Gestion du programme de fidélisation

• Qualification de la base de données clients

• Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage en vue de l’envoi de communications ciblées, conformément aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009)

• Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, ou vous contacter par téléphone, conformément aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009).

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité.
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir et à améliorer nos services.
Traitement basé sur votre consentement pour la réalisation des actions de marketing direct.

3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
 

Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du Domaine des Capucins notamment :

• Amélioration de la navigation

• Assistance et maintenance, et

• Mise en œuvre de mesures de sécurité et de prévention des fraudes.

Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude.

13 mois à compter de la collecte des informations.

Se conformer à toute législation applicable (par exemple conservation des documents comptables), y compris :

• Gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres touristiques et enquêtes de satisfaction

• Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles.

Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale.

Pour la durée fixée dans la législation locale applicable.

 

7. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :
En particulier, les données relatives à vos séjours, votre satisfaction. Ces données sont utilisées afin d’améliorer la qualité de services. Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations. Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés, afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :

• Personnel de l’Appart ‘Hôtel des Capucins ;

• Personnels de réservation;

• Services Informatiques ;

• Partenaires commerciaux et services marketing ;

• Services médicaux éventuellement ;

• Généralement, toute personne appropriée des entités l’Appart ’Hôtel des Capucins pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

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1. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :

   • Prestataires de services externes : banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, catering.

2. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

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8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Domaine des Capucins utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par le Domaine des Capucins et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.

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9. VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par le Domaine des Capucins, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez par courrier électronique à l’adresse  domainecapucins@protonmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
 

Domaine des Capucins
2 Couchardon 
23600 Bussière Saint Georges

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’un carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
 

10. MISES A JOUR

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte.

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13. QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles  merci de prendre contact avec le Domaine des Capucins domainecapucins@protonmail.com